Lettre aux Impôts pour contester la valeur excessive de la taxe d'habitation

Vous trouverez ci-dessous le modèle de courrier envoyé à la Direction Générale des Impôts. Pour mettre en copie le Maire de Meudon, vous pouvez lui adresser par e-mail (Le.Maire@mairie-meudon.fr) et pour Denis Larghero, Conseiller Général de notre canton et adjoint au Maire (cantonales2008@larghero.fr). Ils m'ont promis appuyer notre demande auprès du service des impôts. Enfin, pour ceux qui souhaitent lire la réponse faite par le Maire à mon premier courrier, merci de me faire un mail à aurelien.labrusse@mbda-systems.com afin que je leur envoie la copie de la réponse.

M. Martin Dupont
13 rue de Paris

92190 Meudon

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud

Division des affaires fiscales, foncières et du recouvrement

58 boulevard du Lycée

92175 VANVES CEDEX

Copie :         M. Hervé Marseille

M. Denis Larghero

Meudon, le 25 mars 2008

Objet : contestation classement résidence « Villa des Sculpteurs » 13 rue de Paris 92190 Meudon en catégorie 4

Monsieur,

Je vous écris en ma qualité de copropriétaire de la résidence « La Villa des Sculpteurs » située 13 rue de Paris à Meudon. J’ai été très désagréablement surpris devant le niveau très élevé de ma taxe d’habitation.

Je me suis renseigné auprès de vos services afin de comprendre pourquoi la valeur locative de mon logement était si élevée. En effet, je ne remets pas en cause les taux qui sont les mêmes pour tous, mais je remets en cause la valeur locative de mon appartement. Par exemple, venant de Boulogne Billancourt, avec un appartement de la même surface que mon appartement actuel à Meudon, et également situé dans un immeuble neuf, la différence de valeur locative est de près de 20%. Je n’ai eu aucune explication satisfaisante de la part de vos services.

Je me suis donc adressé à M. Marseille, maire de Meudon, pour lui demander son aide sur ce sujet très délicat. En effet, nous nous sommes endettés sur plusieurs années pour acquérir ce bien, nous avons du mal à faire face à toutes nos charges, et nous regardons inexorablement notre pouvoir d’achat baisser. M. Marseille m’a répondu et m’a expliqué en détail les mécanismes du calcul de cette taxe. La valeur locative brute dépend de la surface, de la qualité, du confort et de la situation de nos appartements dans la Ville.

Ce que je retiens, c’est que notre résidence a été classée en catégorie 4. Pour information, l’immeuble mitoyen au notre, sis 1 rue du docteur Arnaudet, est classé en catégorie 5. J’admets que deux immeubles mitoyens peuvent être classés différemment. Cependant, au vue des critères de classement que M. Marseille m’a remis, et que je vous ai joint, je retiens les deux points suivants qui ne peuvent expliquer un classement en catégorie 4 :

1.      Les diverses parties du local sont classées « assez spacieuses » pour la catégorie 4. Or, dans notre cas, les chambres font dans la majorité 10 m², ce qui est proche du minimum légal. De plus, pas un seul logement n’excède 95 m², ce qui reste très modéré en surface habitable. Néanmoins, n’ayant pas de critères précis sur les surfaces, ce point reste discutable.

2.      Ce deuxième point n’est lui, en revanche, pas discutable. La catégorie 5 s’applique aux immeubles pour lesquels on trouve plus de deux logements par palier. C’est bien le cas de notre immeuble pour lequel les paliers sont communs à 4 ou 5 appartements.

A la vue de ces éléments, je conteste donc le classement que vous avez effectué, et je souhaite que vous recalculiez ma taxe d’habitation ainsi que ma taxe foncière (pour laquelle le promoteur nous avait d’ailleurs promis une exonération partielle de l’ordre de 50%, et au final nous payons plutôt 70%).

J’ajoute que je trouve ces taxes injustes et archaïques, en premier lieu à cause des procédures d’établissement des différents coefficients et valeurs locatives qui datent de trente ans et qui ne reflètent plus la réalité, et en second lieu à cause des différences constatées entre des communes limitrophes.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées,